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Juridique intuitu personae définition
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juridique intuitu personae
Droit
Qualifie un contrat passé en tenant compte de la personne avec lequel il est conclu.
Exemple :
Un contrat de travail est un contrat intuitu personae.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/juridique-intuitu-per
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Droit Qualifie un contrat passé en tenant compte de la personne avec lequel il est conclu. Exemple : Un contrat de travail est un contrat intuitu personae.